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Conditions générales de vente

POLITIQUE COMMERCIALE :

1- Maison Théophane est une marque de la société l’Annaysienne de Filature SASU, au capital de 5 000€. Maison Théophane met en vente des produits sur le site maison-theophane.com en pratiquant sa propre activité de commerce électronique.

2- Ces conditions générales de vente régissent exclusivement l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achat de produits sur maison-theophane.com pour les utilisateurs de maison-theophane.com.

ACHATS SUR MAISON-THEOPHANE.COM :

1- Pour conclure le contrat d’achat sur un ou plusieurs articles sur maison-theophane.com, vous devez, une fois vos produits sélectionnés dans votre panier d’achat, remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives.

2- Le formulaire de commande contient : le résumé des conditions générales de vente, mais également les informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les coûts d’expédition et de livraison, les conditions pour l’exercice de votre droit de retour et les modalités et délais de retour des produits achetés.

3- Le contrat est conclu lorsque Maison Théophane reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.

4- Avant de procéder à l’achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les conditions générales de vente.

5- Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes et en fonction des délais légaux. Vous pouvez accéder à votre formulaire de commande en consultant la rubrique « mon compte ».

6- Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de détecter et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.


7- Une fois le contrat conclu, Maison Théophane prendra en charge votre commande.

8- Dans le cas où les produits présentés sur maison-theophane.com ne seraient plus disponibles au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, Maison Théophane doit vous communiquer (avant 30 (trente) jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande) l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, Maison Théophane fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancé.

9- Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les conditions générales de vente et vous 9- Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les conditions générales de vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec Maison Théophane ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les conditions générales de vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur maison-theophane.com et à contacter notre service client à : contact@maison-theophane.com

10- Avec la transmission du formulaire de commande, vous affirmez connaître et accepter les conditions générales de vente et les informations ultérieures contenues sur maison-theophane.com

GARANTIE ET INDICATION DU PRIX DES PRODUITS :

1- les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur maison-theophane.com, dans chacune des fiches produits. Les images et les couleurs des produits mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet ou de l’écran utilisé. De même, le rendu d’un modèle peut parfois différer légèrement de la photo selon qui l’a tricoté (notamment au niveau des techniques de finition).

2- Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande relatif.

3- En cas d’exercice de votre droit de renonciation, Maison Théophane a la faculté de ne pas accepter les produits dépourvus de leur étiquette, qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

PAIEMENT :

  •  La carte bancaire : carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard (uniquement cartes liées à un compte bancaire français). Le paiement par carte bancaire sur notre site est entièrement sécurisé. Nous utilisons la technologie SIPS de la société Atos Origin et nos transactions passent par notre partenaire bancaire la Banque Postale. Lors de votre paiement par carte bancaire, vos coordonnées bancaires sont cryptées (norme SSL), ce qui signifie qu’elles ne circulent pas en clair sur le réseau internet.

Si vous souhaitez payer avec une carte bancaire étrangère ou une Amex, vous pouvez le faire en passant par PayPal même si vous n'avez pas de compte PayPal (voir parapgraphe PayPal ci-dessous).


 • Paypal : si vous possédez un compte PayPal ou souhaitez en ouvrir un à l’occasion de votre achat sur maison-theophane.com :

1.Sélectionnez le mode de paiement PayPal sur le site maison-theophane.com
2.Vous êtes redirigé vers le site PayPal pour vous identifier
3.Validez votre paiement sur le site Paypal
4.Vous revenez automatiquement sur le site maison-theophane.com pour finaliser votre commande..

• Par carte bancaire via Paypal : si vous ne possédez pas de compte PayPal vous pouvez néanmoins payer par carte bancaire.

1.Sélectionnez le mode de paiement PayPal sur le site maison-theophane.com
2.Vous êtes redirigé vers le site PayPal pour vous identifier
3. Cliquez sur le lien "Vous n'avez pas de compte PayPal"
4.Validez votre paiement avec la carte de votre choix : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, Discover, Carte Aurore, Cofinoga/pribilège, 4 étoiles
5.Vous revenez automatiquement sur le site maison-theophane.com pour finaliser votre commande.

Avec le paiement PayPal, vos bons d'achat et réductions sont appliqués normalement

1- Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, vous pourrez suivre les modalités indiquées sur votre formulaire de commande.

2- À aucun moment, Maison Théophane ne reçoit, ne stocke, n’enregistre, ne transmet quelque élément dans les informations
bancaires de ses clients. Toutes les informations d’ordre bancaire sont directement traitées par les partenaires spécialisés (Paypal).

 

3- De telles informations ne seront jamais utilisées par Maison Théophane, sinon pour compléter des procédures liées à votre
achat ou pour émettre le remboursement en cas d’éventuelles restitutions de produits suivant le droit à la renonciation ou s’il est
nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur maison-theophane.com

4- Le prix des produits et des frais d’expédition, comme indiqué sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte au moment de l’achat des produits.

LIVRAISON :

• Frais de livraison

Les frais de livraison sont gratuits en Europe.

Pour le reste du monde, les frais de port sont de 16,50€.

Maison Théophane n'est pas responsable ne peut être tenue pour responsable si des frais de douane doivent être appliqués dans le pays de livraison.

• Délais de livraison


La livraison des articles achetés sur le site maison-theophane.com est effectuée par envoi postale (service colissimo). Les commandes sont traitées du lundi au vendredi (hors jours fériés) entre 9h et 18h dans les 24H suivant la réception du paiement de la commande (hors articles disponibles uniquement sur commande pour lesquels un délais de livraison spécifique sera annoncé au
client moment de la validation de la commande). L’acheminement postal est ensuite habituellement réalisé par la poste dans les 48H pour une adresse en France métropolitaine. Un email avec le n° de suivi Colissimo est envoyé au client lors de la confirmation de l'expédition.

ATTENTION : les commandes effectuées pendant le week-end ou un jour férié ne seront expédiées que le jour ouvré suivant. Concernant la livraison à l’international, les délais varient de 3 à 5 jours pour les pays d’Europe. Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus : contact@maison-theophane.com

ÉCHANGES ET RETOURS :

1- Vous avez la possibilité d’échanger ou d’obtenir le remboursement de tous les produits commandés sur le site maison-theophane.com pendant les 30 jours suivants votre achat (à compter de la date de la facture). Ces conditions ne sont valables que pour les articles non portés, non lavés, avec leur étiquette et retournés dans leur emballage d’origine. Les articles personnalisés peuvent également être retourné mais feront l'objet d'un échange ou d'un avoir valable 6 mois, ils ne pourront être remboursés. 
 

2- Pour retourner le ou les produits commandés, il suffit d’adresser un colis postal à l’adresse ci-dessous :

L’Annaysienne de Filature
Maison Théophane– échanges et retours
27 avenue Mozart
75016 Paris

3- Les frais de retours seront à votre charge. Dès réception et après contrôle des articles retournés, il sera procédé à l’échange ou au remboursement dû ou des produits retournés dans un délai maximum de 7 jours ouvrés, par chèque ou recrédit de votre compte Paypal .

CONTACT :

Pour toute demande d'informations ou d'éventuelles réclamations, vous pouvez contacter Maison Théophane par email : contact@maison-theophane.com

DROIT DE RENONCIATION :

1- Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec Maison Théophane, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les 30 (trente) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur maison-theophane.com

2- Pour retourner le ou les produits commandés, vous devrez adresser un colis
postal à l’adresse ci-dessous:

L’Annaysienne de Filature
Maison Théophane– échanges et retours
27 avenue Mozart
75016 Paris

avec une copie de la facture reçue lors de votre commande. Les frais de retours seront à votre charge. Maison Théophane vous recommande d'effectuer le retour des produits en Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, afin de garantir l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue à vos risques. De plus, il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

3- Dès réception et après contrôle des articles retournés, il sera procédé à l’échange ou au remboursement du ou des produits retournés dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.

4- Par ailleurs, Maison Théophane rappelle au client qu'aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu avant d'avoir préalablement reçu et contrôlé la conformité de l'état du ou des article(s) concerné(s) par cette demande.

5- Les produits retournés doivent être renvoyé dans leur emballage et état d'origine et dans leur intégralité (accessoires, housse, etc.). Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout produit abîmé, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

6- Les produits rendus doivent être envoyés à Maison Théophane en une seule expédition. Maison Théophane se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

7- Si le Droit de Renonciation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués dans le ci-dessus, Maison Théophane fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits.

8- Les sommes seront remboursées dans un temps minimum et, dans tous les cas, dans les 30 (trente) jours ouvrables suivants la date à laquelle Maison Théophane aura connaissance de l'exercice du droit de renonciation. Nous ferons le nécessaire pour activer la procédure de remboursement, une fois vérifications faites de l’exécution correcte des termes et des conditions indiquées ci-dessus.

9- Au cas où les modalités et les termes pour l'exercice du droit de renonciation n'aient pas été respectées, comme spécifié ci-dessus, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à Maison Théophane. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l'état dans lesquels ils ont été restitués à Maison Théophane. Dans le cas contraire, Maison Théophane pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

10- Les produits sur-mesure ne peuvent donner droit à aucun remboursement mais uniquement à un avoir valable 6 mois.

 

DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT :

1- Quelle que soit la modalité de paiement que vous avez utilisée, le remboursement est activé par Maison Théophane dans les 30 (trente) jours ouvrables à partir de la date à laquelle Maison Théophane a été avisé de l'exercice du droit de renonciation, une fois vérification faite de la correcte exécution de votre droit de renonciation et acceptation des produits restitués. 

2. Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme, en cas d'exercice du droit de renonciation, sera réalisé par Maison Théophane, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

 

DONNÉES PERSONNELLES :

1- Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client, le visiteur ainsi que le destinataire d'une commande du site maison-theophane.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant traitées par Maison Théophane, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Ces droits s'exercent auprès du Service Client ou de votre espace « mon compte ».

2- Les données à caractère personnel collectées lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de la commande par Maison Théophane et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par ladite société et/ou par ses partenaires commerciaux.

3- Lors de l'inscription du client ou d'une commande ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, Maison Théophane propose au client ou visiteur d’être informé des offres de maison-theophane.com par e-mail (newsletters, emails événementiels et des emails d'offres promotionnelles).

4- Si le client ou visiteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut à tout moment modifier son abonnement via son compte personnel dans la rubrique " Mon compte " sur le site maison-theophane.com ou en faire part au Service Client ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés.

5- Maison Théophane utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Client ou Visiteur sur le site et de relier l'utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.

 

LOI APPLICABLE :

Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française.

MODIFICATION ET MISES À JOUR :

Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment et considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à la date de publication sur maison-theophane.com.

Mentions Légales

ÉDITEUR

L'Annaysienne de filature
27 avenue Mozart 75016 PARIS
SASU au capital de 5000€
N° RCS : 815289707
N° TVA : FR 68815289707
Responsable : Marion Cortes
Mail : contact@maison-theophane.com

HÉBERGEUR

WIX

Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 

DÉCLARATION CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration 2063313 auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).